Politique de confidentialité 

Politique de Protection des Données Personnelles chez A Comme Accompagnement

Dans le cadre de notre engagement envers la protection de la vie privée et en stricte conformité avec la législation en vigueur, A Comme Accompagnement s'assure que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.acommeaccompagnement.com/, notamment via les formulaires de demande de devis, de contact et de candidature en ligne, ainsi que lors de la collecte d'informations pour l'élaboration d'évaluations de vos besoins, devis, contrats, projets d’aide et d’accompagnement individualisés, et lors des processus de recrutement et d'établissement de contrats de travail, respectent les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Collecte de Données Personnelles En qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, A Comme Accompagnement restreint la collecte des données à caractère personnel aux informations jugées adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la mise en œuvre de nos services d’aide à domicile ainsi qu'à la gestion de la relation avec nos usagers, salariés et partenaires.

A Comme Accompagnement recueille deux types de données :

• Les données personnelles que vous fournissez lors de votre inscription sur notre site internet à travers les formulaires de demande de devis, de contact et de candidature en ligne. Ces informations sont nécessaires pour la gestion des demandes d'information que vous effectuez, et l'absence de fourniture de ces données pourrait entraîner l'impossibilité de vous proposer nos services.
• Les données à caractère personnel associées aux prestations demandées ou effectuées, comprenant la date, les horaires, les adresses de réalisation, etc., ainsi que les informations liées à la facturation. Ces données sont obligatoires et pertinentes pour garantir un niveau élevé de qualité de service envers nos usagers

Données personnelles collectées

En tant que responsable de traitement conformément au RGPD, A Comme Accompagnement restreint la collecte des données personnelles aux informations appropriées, pertinentes et strictement nécessaires à la mise en œuvre de nos services d'aide à domicile et à la gestion de la relation avec nos usagers, salariés et partenaires.

A Comme Accompagnement recueille deux types de données :

• Les données personnelles que vous fournissez lors de votre inscription sur notre site via le formulaire de demande de devis, de contact et de candidature. Ces informations sont nécessaires pour gérer les demandes d'information que vous soumettez. Ne pas fournir ces données pourrait entraîner l'impossibilité de vous proposer nos services.
• Les données personnelles liées aux prestations demandées ou effectuées, telles que la date, les horaires, les adresses de réalisation, etc., ainsi que les données relatives à la facturation. Ces informations sont obligatoires et pertinentes pour garantir un niveau élevé de qualité de service envers nos usagers.

Traitement des données 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services d'aide à domicile proposés par A Comme Accompagnement sont hébergées et traitées en France selon des protocoles sécurisés. Les traitements de ces données ont pour objectifs :

• L'exécution de la prestation de gestion de vos demandes de prestation et la réalisation de la prestation à votre domicile par les salariés d'A Comme Accompagnement.
• L'amélioration de la qualité de service, incluant la personnalisation de l'offre, la lutte contre la fraude, l'identification de dysfonctionnements, et l'amélioration de la connaissance client par le biais d'analyses statistiques éventuellement anonymisées.

La base juridique de ces traitements repose sur votre relation contractuelle avec A Comme Accompagnement et/ou sur les obligations légales ou réglementaires d'A Comme Accompagnement, ou encore sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en nous adressant un e-mail à l'adresse : contact@acommeaccompagnement.com

Transmission des données :

Vos données à caractère personnel sont partagées avec nos collaborateurs uniquement dans le dessein d'assurer la correcte réalisation de la prestation et le suivi de la relation commerciale qui en découle, notamment :

Avec les entités affiliées au Réseau A Comme Accompagnement pour accéder aux informations de prise en charge (nom, adresse),

Et, sous réserve de votre consentement, avec les prestataires intervenant pour les besoins de notre communication marketing, en collaboration avec le Réseau A Comme Accompagnement.

A Comme Accompagnement ne vend ni ne cède jamais aucune de vos données personnelles. Elle est la seule destinataire des données personnelles pour l’exécution du présent contrat de prestation

Durée de Conservation

La durée minimale de conservation des données personnelles varie en fonction de la nature des données et des objectifs du traitement, ainsi que des obligations légales spécifiques applicables à chaque situation. Il n'existe généralement pas de délai minimal unique, car cela dépend des lois et réglementations en vigueur dans le secteur d'activité et du type de données traitées.

Dans le domaine de la protection des données, la durée minimale de conservation est souvent déterminée par des exigences légales spécifiques, telles que les obligations de conservation pour des raisons fiscales, comptables, ou pour répondre à des exigences réglementaires particulières.

Il est recommandé de se référer aux dispositions légales applicables dans votre juridiction spécifique ou de solliciter des conseils juridiques pour déterminer les délais de conservation minimaux requis pour les données personnelles dans votre contexte particulier.

Vos droits 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018, vous jouissez des droits suivants auprès d'A Comme Accompagnement :

• Le droit à l'information concernant le traitement de vos données personnelles.
• Le droit d'accès à vos données personnelles.
• Le droit de rectification et d'effacement (« droit à l'oubli ») de vos données.
• Le droit à la limitation du traitement de vos données.
• Le droit à la portabilité de vos données.
• Le droit d'opposition au traitement de vos données personnelles.
• Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Vous avez également le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ces droits peuvent être exercés en contactant A Comme Accompagnement.

Si, ultérieurement, les Utilisateurs ne désirent plus recevoir de sollicitations par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal, ils ont la possibilité d'exercer à tout moment et gratuitement leur droit d’opposition de la manière suivante :

• En envoyant un e-mail, sans avoir à fournir de motif, à l'adresse suivante : contact@acommeaccompagnment;

Une confirmation de la désinscription sera envoyée à l’Utilisateur.

Contact

Pour exercer ces droits, vous avez la possibilité de :

- Envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@acommeaccompagnment.com
- Envoyer un courrier daté et signé, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ou de tout document justifiant votre identité, à l'adresse suivante :

A Comme Accompagnement

À l'attention du Délégué à la Protection des Données

29 Boulevard des Alpes

38420, Meylan

Vous avez également le droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://cnil.fr